Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://incentiveconcept.com/ est édité par :
INCENTIVE CONCEPT
Société Monégasque Non Commerçante (Société NP)
Immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI) de Monaco sous le numéro 00P06488
Siège social : 23 Boulevard Albert 1er, 98000 Monaco
Numéro de TVA intracommunautaire : FR180000059948
Gérante / Directrice de la publication : Mme Laurence Celario
Pour toute demande, vous pouvez contacter la société via le formulaire de contact disponible sur le site.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, identité visuelle, structure, bases de données, code source, etc.) est protégé par les lois et réglementations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Responsabilité
Incentive Concept s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
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- d’une interruption temporaire du site ;
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5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, inscription à la newsletter, etc.) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
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Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 – RGPD pour les personnes situées dans l’Union européenne), vous disposez des droits suivants :
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7. Activité et relation contractuelle
Les services proposés par Incentive Concept s’adressent :
- aux entreprises (B2B) ;
- aux particuliers (B2C).
Les conditions spécifiques relatives à la prestation de services, aux réservations et aux annulations sont définies dans les documents contractuels remis aux clients (devis, contrats ou conditions générales).
Pour les consommateurs (B2C), un dispositif de médiation de la consommation peut être désigné conformément à la réglementation en vigueur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Le site ainsi que son contenu sont soumis au droit de la Principauté de Monaco, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de la Principauté de Monaco, sauf disposition légale impérative contraire.
